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Kitesurfer association Francais Les status de la KA
Kitesurfer association Francais Les status de la KA
| Les statuts de la KA |
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| Écrit par Fred |
| Mardi, 29 Juillet 2008 22:02 |
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STATUTS DE LA KITESURFER ASSOCIATION I - NOM, SIÈGE EXERCICE ANNUEL Art. 1 : Nom La Kitesurfer Association, ci-après nommée KA , est une association sportive suisse à but non lucratif . Art. 2 : Siège Le siège de la KA est le lieu où le président en charge exerce son activité ou à son domicile privé. Art. 3 : Exercice L'exercice annuel commence le 1er janvier et clôt le 31 décembre. II - BUTS Art. 4.1 : Buts La Kitesurfer Association III - MEMBRES Art. 5 : Membres La KA se compose de membres actifs, passifs et d'honneur. Peut être admise en qualité de membre : Art. 6 : Admission Le candidat adresse sa demande d'admission au comité. La KA n'est pas tenue de communiquer au candidat les raisons de son éventuelle non-admission. Art. 7 : Cotisations Les cotisations des membres sont fixées chaque année par l'assemblée générale, sur proposition du comité. Les cotisations doivent être acquittées dans les 30 jours qui suivent la facturation. Les membres du comité paient des cotisations. Art. 8 : Sortie Toute démission de membre de la KA doit être communiquée par écrit au comité au plus tard 15 jours avant la fin d'un exercice annuel. A défaut, le sociétariat est reconduit pour une nouvelle année et la cotisation est due. Art. 9 : Exclusion, sanctions La KA peut, après l'avoir communiqué par écrit, exclure un membre de la KA ou le destituer du titre qui lui avait été octroyé, si celui-ci n'observe pas les obligations et les règles éditées par la KA liées à la pratique ou à l'enseignement du kitesurf. La KA peut exclure un membre lorsqu'il apparaît qu'il ne remplissait pas les conditions au moment de l'admission. Le montant de la cotisation n'est pas restitué. Art. 10 : Perte automatique de la qualité de membre Le membre qui malgré 2 rappels pour la même cotisation ne tient pas ses obligations financières, est exclu de la KA et radié de la liste des membres. Art. 11 : Droits et obligations des membres Avec la fin du sociétariat, les ex-membres perdent tout droit à l'avoir social, en restant cependant débiteurs des obligations contractées, en particulier des cotisations dues pour l'exercice en cours et les exercices précédents. Les membres s'engagent à observer les présents statuts ainsi que les règlements et recommandations édités par la KA. Les membres peuvent bénéficier des services de la KA, des rencontres organisées par la KA, ainsi que des diverses informations concernant les lieux de pratique et écoles de kitesurf. IV - LANGUES Art. 12 : Langue officielle La langue officielle de la KA est l'une des 4 langues officielles suisses, à savoir celle du siège de la KA . Toutes les publications émises par la KA, de même que ses règlements internes, chartes de sécurité et d'enseignement sont disponibles en français, italien et allemand. V - ORGANES Art. 13 : Les organes La KA se compose des organes suivants : A - L'Assemblée Générale B - Le comité C - Les vérificateurs des comptes A - L'Assemblée Générale (AG) Art. 14.1 : L'Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale est l'organe suprême de la KA. L'AG se réunit une fois l'an dans les quatre mois qui suivent la fin de l'exercice annuel, sur convocation du comité de la KA. La convocation à l'AG et l'ordre du jour doivent être adressés aux membres 20 jours au moins avant la date fixée pour sa réunion. (La convocation est valable par e-mail). Art. 14.2 : Propositions Les propositions destinées à l'AG doivent être envoyées au comité au moins 30 jours avant l'AG (e-mail accepté). Art. 14.3 :L'Assemblée Générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps sur décision du comité ou à la demande de 60% des membres de la KA ; la demande écrite doit être adressée au comité et doit mentionner les objets devant figurer à l'ordre du jour. Art. 14.4 : Droit de formuler des propositions Ont le droit de formuler des propositions à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire : Art. 14.5 : Compétences L'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire a les compétences suivantes : Art. 14.6 : Objets soumis à délibération Les objets ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent pas donner lieu à délibération ou à décision. Art. 14.7 : Droit de vote Les membres actifs, passifs et d'honneur ont un droit de vote individuel. Il n'est pas possible de voter par représentation. Art. 14.8 : Vote Les votes concernant les modifications des statuts et les élections au premier tour ont lieu à la majorité absolue des membres présents. Les votes simples et les élections au second tour ont lieu à la majorité relative des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du président est déterminante. Les votations et élections ont lieu à main levée ; toutefois, la majorité absolue des membres présents peut exiger un vote à scrutin secret. Art. 15 : Procès verbal La délibération de l'AG fait l'objet d'un procès-verbal où sont enregistrées les décisions. Ce document est remis aux membres qui en font la demande. Art. 15.1 : Propositions de modification, approbation Des propositions visant à modifier le procès-verbal doivent être adressées par écrit (ou e-mail) au comité au plus tard dans les 30 jours qui suivent la mise à disposition du document; faute de quoi, la version initiale sera considérée comme approuvée. B - Le comité Art. 16 : Composition Le comité dirige la KA et la représente. Il se compose de six membres au moins et de onze au plus, élus pour la première fois pour une période de deux ans et rééligibles pour une année supplémentaire. Le comité est dirigé par le président ou son remplaçant, le vice-président. Le comité se constitue lui-même, à l'exception du président. Lors de l'élection du comité, il y a lieu de tenir compte de manière appropriée des différentes régions linguistiques du pays. Le comité délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente. Le président de la KA préside le comité et les AG. En cas d'égalité de voix, celle du président est déterminante. Art. 16.1 : Attributions Le comité et compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe, par la loi ou par les statuts. Il a en particulier les attributions suivantes : Art. 16.2 : Signatures La KA est engagée par la signature collective de 2 membres du comité. Art. 16.3 : Commissions, groupes de travail Le comité peut en tout temps désigner des commissions ou des groupes de travail chargés d'étudier des affaires particulières. Art. 16.4 : Séances Le comité se réunit sur convocation du président ou à la demande de l'un de ses membres. Art. 16.5 : Dédommagements Le comité n'a en principe pas droit à une rétribution. Les frais de déplacements et les débours sont remboursés. Art. 17 : Secrétariat Le secrétariat est financé par les cotisations des membres. Le secrétariat met à disposition les diverses publications émises par la KA. C - Les vérificateurs de comptes Art. 18 : Vérificateurs des comptes Cet organe contrôle le détail de la comptabilité de la KA tenue par le trésorier. Il prépare un rapport écrit ainsi qu'un préavis sur la tenue des comptes. Ce rapport ainsi que le bilan comptable de la KA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Sur décision de l'AG cette tâche peut être confiée à une fiduciaire. Les vérificateurs des comptes sont élus pour une année et peuvent être réélus pour une seule année supplémentaire. Art. 19 :Date de la révision La révision des comptes a lieu à la fin de chaque exercice comptable annuel et avant l'assemblée générale ordinaire. VI - Finances Art. 20 : Finances La responsabilité financière de la KA est limitée à sa fortune. La KA peut accepter d'autres revenus, tels que sponsoring, dons, legs ou subventions. Les montants seront présentés dans la comptabilité. VII - Modification des statuts Art. 21 : Modification des statuts Le comité de la KA ou 60% des membres individuels peuvent proposer à l'assemblée générale une modification des statuts. VIII - Dissolution Art. 22 : Dissolution Le comité ou un dixième de tous les membres peuvent demander la dissolution de l'association. L'assemblée générale doit décider de la dissolution à la majorité des deux tiers au moins des membres présents. Art. 22.1 : Liquidation Le comité procède à la liquidation. A l'issue d'un délai d'attente de deux ans, la fortune de la KA sera mise à la disposition d'une organisation caritative suisse. VIII - Dispositions finales Art. 23 : Entrée en vigueur Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité par l'assemblée ordinaire constitutive du 9 décembre 2000 et entre en vigueur immédiatement. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx |
| Mis à jour ( Mardi, 12 Août 2008 09:59 ) |
