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Kitesurfer association Francais La loi sur la naviguation
Kitesurfer association Francais La loi sur la naviguation
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| Écrit par Fred |
| Mardi, 29 Juillet 2008 21:53 |
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Eh oui, un texte de loi spécial Kitesurf a vu le jour en Suisse : mieux que le kitesurf Mag... Bon, plus sérieusement, comme il y a une loi, et que nul n'est censé ignorer la loi, on vous dit tout ce qu'il faut savoir... Les articles de l'ordonnance concernant le Kite surf et nos commentairesArt 2 / W Le terme de planche à voile tirée par un cerf-volant désigne un bateau qui est tiré par des engins volants cerfs-volants, parachutes ascensionnels et engins similaires, non motorisés Autrement dit... Le Kitesurf Art 16. Signes distinctifs 1/ Les bateaux qui sont mis en service ou qui stationnent sur un plan d'eau ou au dessus de celui-ci doivent être pourvus de signes distinctifs attribués par l'autorité compétente, conformément à l'annexe 1. 2/ Ne sont pas soumis à cette disposition... les planches à voiles tirées par des cerfs-volants. Cool, nous avons échappé aux numéros d'immatriculation sur nos voiles... Art 44 1er al let. f 1/En cas de rencontre ou de dépassement, et sous réserve de l'article 43... les planches à voiles tirées par des cerfs-volants doivent s'écarter de tous les autres bateaux. En clair, les kitesurfers n'ont JAMAIS la priorité... Art 54. 1/ La circulation à ski nautique, au moyen de planches à voiles tirées par des cerfs volants ou des engins analogues n'est autorisée que de jour par temps clair, au plus tôt dés 8h et jusqu'à 21 h au plus tard. Sortie nocturne non autorisée... Et nos autorités ont la possibilité de restreindre les heures de pratique... 2 bis / La circulation au moyen de planches à voiles tirées par des cerfs volants est interdite en dehors des plans d'eau autorisés par les autorités. Les plans d'eau ne peuvent être ouverts à l'utilisation desdites planches que si la sécurité des autres usagers du lac est garantie à l'intérieur de la surface autorisée et si il n'est pas porté atteinte au milieu ambiant. En clair, les cantons qui ne veulent pas donner de zone, peuvent s'appuyer sur cet article en disant qu'ils ne peuvent pas garantir la sécurité des usagés... Art 140. b Cordes de traction et manœuvre pour les planches à voiles tirées par des cerfs-volants. La longueur des cordes de traction et de manœuvre des planches à voiles tirées par des cerfs-volants ne doit pas dépasser 25 m. Vous avez bien compris??? Les lignes ne doivent pas dépasser 25 mètres Art 153. Un bateau ne peut être mis en circulation ni stationné sur des eaux publiques avant qu'ait été conclue une assurance responsabilité civile. La fameuse assurance RC... 2bis/ Indépendamment des dérogations prévues au 2e al., les bateaux utilisés comme planches à voiles tirées par des cerfs-volants sont soumis à l'obligation de s'assurer prévue au 1 er alinéa. ATTENTION votre RC privée ne fonctionne pas... Comme le Kite Surf est soumis à une législation, il vous faut une RC spécifique pour le Kite Surf Art 155/5em al. 5/ La couverture minimale par sinistre est de 750'000 frs... pour les planches à voiles tirées par des cerfs-volants. Donc, la couverture par événement doit être de minimum 750'000 frs, mais la grande majorité des assureurs ne vous assurera pas pour une somme si petite... (en général, une somme de 2'500'000 est le minimum...) Certains assureurs refusent d'assurer le Kite Surf... Art. 156 1/ L'attestation d'assurance et les avis de l'assureur en cas de suspension ou de cessation de l'assurance seront établis conformément aux modèles reproduits à l'annexe 9. Le département détermine dans cette annexe la forme et le contenu des formulaires d'annonce. Comme c'est compliqué... Ce que nous vous conseillons c'est d'avoir avec vous (dans votre sac à terre, pas dans l'eau...) votre attestation d'assurance, nous vous informerons au fur et à mesure que les cantons décident comment ils veulent appliquer cet article... Art 166. 17/ Les cantons désignent jusqu'au 30 avril 2002 les plans d'eau de leur territoire qui, vu l'article 54, alinéa 2 bis, sont ouverts à la circulation des planches à voiles tirées par des cerfs-volants. Les plans d'eau qui nous ont été attribués, le sont pour le moment de manière temporaire... Nous pouvons remercier les pionniers ( Ge, Ne, VD, Gr ) Dans certains cantons le conseil d'état doit encore voter pour accepter les préavis... D'autres consultent tous les partenaires des lacs avant de se prononcer définitivement... Alors soyez attentifs, car rien n'est encore joué... Et rien n'empêche nos autorités de revenir en arrière... Soyez responsables... |
| Mis à jour ( Jeudi, 07 Août 2008 09:29 ) |
